Merci de lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site rinari.cc et ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur rinari.cc. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Termes et conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par rinari.cc (« nous », « le nôtre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur le site de la société rinari.cc ainsi que sur ses sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et rinari.cc. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour prendront effet immédiatement après leur publication. Votre utilisation continue du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre service, il se peut que vous deviez ouvrir un compte. Vous êtes tenu de protéger vos identifiants de compte ainsi que de toute activité réalisée via votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de l’intégrité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre incapacité à respecter ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous avez la capacité juridique de souscrire aux présentes Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances demeurent la propriété exclusive de rinari.cc et de ses concédants. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres textes légaux. Nos marques et notre identité visuelle ne peuvent être associées à aucun produit ou service sans notre autorisation écrite préalable.
L’ensemble du contenu affiché sur le site, y compris les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de rinari.cc ou de ses fournisseurs et demeure protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous concéder les droits et licences prévus par ces Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de quiconque.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
De toute manière enfreignant la loi ou une réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’objectif d’exploiter, de porter atteinte ou de chercher à exploiter ou à porter atteinte à des mineurs de quelque façon que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre autorisation écrite préalable
Pour se faire passer pour rinari.cc, pour essayer de se faire passer pour un employé de rinari.cc, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité
Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque
En outre, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en perturbe le fonctionnement ; (ii) employer un robot, spider ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) recourir à tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans les limites autorisées par la loi, rinari.cc décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité associée au service.
rinari.cc ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est proposé « tel quel » et « selon disponibilité ». rinari.cc rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, rinari.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou usage de nos serveurs et/ou des données vous concernant stockées sur ceux-ci, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ainsi que de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous nous réservons également le droit de résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter toute violation des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera évalué à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou sur l’absence de convenance du forum.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement applicables. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 5f Rue des Retisseys, 21240 Talant, France
Téléphone : +33363110617
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR rinari.cc, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. La poursuite de votre utilisation du service après toute modification signifie que vous acceptez les conditions modifiées.